Un permis de construire est un acte administratif qui autorise la réalisation de travaux de construction en vérifiant leur conformité aux règles d’urbanisme en vigueur.
La demande de permis de construire est déposée à la mairie où la construction va avoir lieu. Il est exigé pour les constructions de maisons individuelles, sur l’extension d’une construction existante, ainsi que d’autres types de constructions.
Avillas Constructions réalise les plans de construction de votre maison et la préparation des documents nécessaires pour la demande de permis de construire.
Le dossier de demande d’un permis de construire pour une maison individuelle est constitué :
Avant-Projet d’une maison individuelle:
La vérification la constructibilité de l’opération au regard des règles d’urbanisme.
La conception du plan intérieur d’après votre croquis et la prise en compte de votre budget
Définir le contenu et la maîtrise d’œuvre en cas de réalisation du projet et élaboration du descriptif sommaire avec estimation du coût de la construction.
Plan intérieur par niveau, après les modifications apportées par le maître d’ouvrage (vous), le croquis final est crée en plan à l’échelle 1/100, format A4, informatisé en PDF. Un tableau des surfaces, informatisé en PDF.
L’ étude Thermique RT2012 B-BIO, pour l’obtention du permis de construire et la réalisation de votre construction de maison.
l’étude thermique initial de votre projet:
Descriptif de l’étude thermique initiale et des divers options selon votre projet.
Conseils d’optimisation thermique de votre habitation et création de la note de calcul thermique.
dans le cas d’une construction avec Avillas Constructions, l’élaboration de l’étude final, descriptif du bâti, descriptif des systèmes, résultat de conformité et étiquettes énergétique et coût énergétique de l’habitat.
Vues Graphiques:
La réalisation de 2 vues graphiques, au format A4, au format JPG.
Les vues graphiques sont réalisées suivant le plan avant-projet final.
Plan permis de construire d’une maison individuelle:
Plan de situation PCMI1,
Plan de masse PCMI2,
Extrait cadastral,
Plan de coupe techniques de la construction + coupe paysagère PCMI3,
Notice paysagère PCMI4,
Plan des façades PCMI5,
Insertion graphique paysagère PCMI6,
Plan de repérage photographique,
Photographie de l’environnement proche PCMI7,
Photographie de l’environnement lointain PCMI8.
Élaboration du formulaire CERFA 13406*02. Ainsi que le formulaire CERFA de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire d’une maison individuelle. (surface taxable)
Déclaration et autorisation de voirie selon le terrain.
Assurance responsabilité civile décennale
Assurance responsabilité civile professionnelle.
Dans le cas d’une prestation, PC seul. (Étude de projet, auto-construction).
Assurance garantie décennale.
Assurance dommage ouvrage.
Dans le cas de la réalisation du projet, (hors d’eau hors d’air) ou de la conception à la remise des clés.
Autorisation d’assainissement individuelle:
Formulaire de demande autorisation d’assainissement individuelle auprès de la compagnie de eaux de votre secteur.
Proposition de filière suivant situation géographique du terrain sur plan de masse.
Réalisation du plan de masse d’implantation suivant les données techniques de la filière d’assainissement.
Le délai d’instruction des demandes de permis de construire est fixé à deux mois et porté à 6 mois maximum lorsque l’architecte des bâtiments de France (ABF) doit être consulté.
Le permis de construire est de droit si toutes les conditions légales et réglementaires sont respectées.
Le permis de construire d’une maison individuelle a une durée de validité de 2 ans. Toutefois, il est possible au bénéficiaire du permis de construire de demander une prolongation de son permis pour une année.
Avillas Constructions est membre de l’Organisation Professionnelle de l’Architecture et de la Maîtrise d’œuvre.
Notre bureau d’étude travaille en étroite collaboration avec des Architectes en France, sur l’élaboration de demande de permis de construire spécifique portant sur une construction d’une surface supérieure à 150 m2.
Conseils :
Vous avez un projet AirBnb ? vous êtes soumis alors aux normes ERP. Ne faites pas n’importe quoi ! car votre assurance habitation ne vous couvre pas en cas de problème avec votre client Aibnb. Vous êtes pénalement responsable.
